Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site bailonea.com par la société KHITCOS (ci-après « le Vendeur » ou « Bailonea »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 — Identification du vendeur

KHITCOS, SARL au capital de 3 000 €, RCS Toulouse 878 523 497, SIRET 878 523 497 00013, siège social 15 chemin de la Crabe, 31300 Toulouse. TVA intracommunautaire FR90 878 523 497. Email : hello@bailonea.com.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

La vente est définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via le prestataire Stripe. Sont notamment acceptées les cartes bancaires (Visa, Mastercard, CB, American Express) ainsi que, selon l'appareil du Client, Apple Pay et Google Pay. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, dans l'Union européenne et dans une sélection de pays hors UE (Royaume-Uni, Suisse, Andorre, États-Unis, Canada, Émirats arabes unis, Brésil), par nos transporteurs partenaires (Mondial Relay, Colissimo, Chronopost ou UPS) selon la commande et la destination. Pour toute autre destination, une livraison peut être étudiée sur demande à hello@bailonea.com : la possibilité, le délai et le tarif sont communiqués au cas par cas avant toute commande. Pour les destinations hors Union européenne, des droits de douane et taxes d'importation peuvent s'appliquer à l'arrivée et restent à la charge du destinataire. Les délais et frais sont détaillés dans notre Politique d'expédition.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exclusion : conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les articles personnalisés ne sont donc ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication.

Article 9 — Retours et remboursements

Voir notre Politique de remboursement.

Article 10 — Garanties légales

Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : [MÉDIATEUR — À COMPLÉTER : nom, coordonnées et site].

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

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